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Question écrite concernant la politique d'Innoviris en matière de recrutement de personnes ayant un casier judiciaire.

de
Fouad Ahidar
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°489)

 
Date de réception: 13/11/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 300
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 300
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 35 300
 
Question