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Question orale jointe concernant la possibilité pour les personnes handicapées et âgées de participer aux élections.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°477)

 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/01/2018 Question orale principale Barbara Trachte B.I.Q. 52 (17/18) 32
15/01/2018 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 52 (17/18) 32