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Question orale concernant l'absence d'un service régional de médiation et d'une réglementation qui protège les lanceurs d'alerte.

de
Johan Van den Driessche
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°138)

 
Date de réception: 30/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.I.Q. 52 (17/18), page 45
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.I.Q. 52 (17/18), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/01/2018 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 52 (17/18) 46
15/01/2018 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 52 (17/18) 46
15/01/2018 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 52 (17/18) 47