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Question écrite concernant l'abattage des arbres avenue de Tervueren.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°915)

 
Date de réception: 17/11/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 226
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 226
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
27/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 35 226
 
Question