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Question écrite concernant l'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics des Organismes publics sur lesquels il a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°861)

 
Date de réception: 23/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 3
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 37 28
 
Question