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Question écrite concernant l'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics des Organismes publics sur lesquels il a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°919)

 
Date de réception: 23/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 37 157
 
Question