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Question écrite concernant la commission relative à la cession d'autorisations d'exploitation de taxis.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°928)

 
Date de réception: 28/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 89
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 89
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2017 Recevable p.m.
15/01/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 36 89
 
Question