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Question écrite concernant l'application de la taxe kilométrique aux tracteurs agricoles.

de
Marc Loewenstein
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°218)

 
Date de réception: 30/11/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 74
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 37 74
 
Question