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Question écrite concernant le nombre de contrats article 60 "subvention majorée de l'État".

de
Hannelore Goeman
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1239)

 
Date de réception: 15/12/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 104
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 104
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 37 104
 
Question