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Question orale concernant les charges d'urbanisme et les projets d'habitat groupé.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°487)

 
Date de réception: 22/12/2017 Date de publication: 28/03/2018 Référence: B.I.Q. 89 (17/18), page 7
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 28/03/2018 Référence: B.I.Q. 89 (17/18), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/03/2018 Reportée Caroline Persoons B.I.Q. 78 (17/18) 54
28/03/2018 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 89 (17/18) 7
28/03/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 89 (17/18) 8