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Question orale concernant la possibilité de transporter des marchandises dans les transports en commun.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°566)

 
Date de réception: 22/12/2017 Date de publication: 05/02/2018 Référence: B.I.Q. 64 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/02/2018 Référence: B.I.Q. 64 (17/18), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
29/01/2018 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 61 (17/18) 120
05/02/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 64 (17/18) 6
05/02/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 64 (17/18) 7
05/02/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 64 (17/18) 9