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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, les frais d'études et les dépenses de communication des différents OIP sur lesquels il a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°989)

 
Date de réception: 04/01/2018 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 183
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 183
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2018 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 37 183
15/02/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question