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Question écrite concernant l'arrêté "Parking Public".

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°993)

 
Date de réception: 08/01/2018 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 189
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 189
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2018 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 37 189
 
Question