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Question orale concernant la transition du statut de travailleur/se indépendant(e) complémentaire au statut de travailleur/se indépendant(e) à titre principal.

de
Viviane Teitelbaum
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°405)

 
Date de réception: 23/01/2018 Date de publication: 08/02/2018 Référence: B.I.Q. 67 (17/18), page 55
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 08/02/2018 Référence: B.I.Q. 67 (17/18), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
08/02/2018 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 67 (17/18) 55
08/02/2018 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 67 (17/18) 57
08/02/2018 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 67 (17/18) 60