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Question orale concernant la mise en oeuvre de la nouvelle loi transgenre.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°519)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°224)

 
Date de réception: 29/01/2018 Date de publication: 19/02/2018 Référence: B.I.Q. 69 (17/18), page 16
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 19/02/2018 Référence: B.I.Q. 69 (17/18), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/02/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 69 (17/18) 16
19/02/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 69 (17/18) 17
19/02/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 69 (17/18) 19