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Question orale concernant la maîtrise des implantations commerciales.

de
Viviane Teitelbaum
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°520)

 
Date de réception: 29/01/2018 Date de publication: 02/05/2018 Référence: B.I.Q. 100 (17/18), page 21
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/05/2018 Référence: B.I.Q. 100 (17/18), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/04/2018 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 99 (17/18) 39
02/05/2018 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 100 (17/18) 21
02/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 100 (17/18) 23
02/05/2018 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 100 (17/18) 26