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Question orale concernant le contrôle de la propreté des chantiers en voirie.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°593)

 
Date de réception: 31/01/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/03/2018 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 76 (17/18) 87
19/04/2018 Retirée par son auteur. Anne-Charlotte d'Ursel
19/04/2018 Question orale transformée en question écrite Anne-Charlotte d'Ursel