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Interpellation concernant l'arrestation de migrants dans le cadre d'opérations de contrôle conjointes par des agents de la STIB et de la police sur le réseau de transports en commun bruxellois.

de
Kenza Yacoubi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°482)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 05/03/2018 Référence: B.I.Q. 76 (17/18), page 79
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/03/2018 Référence: B.I.Q. 76 (17/18), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/03/2018 Développement Kenza Yacoubi B.I.Q. 76 (17/18) 80
05/03/2018 Intervention Zoé Genot B.I.Q. 76 (17/18) 82
05/03/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 76 (17/18) 83
05/03/2018 Réplique Kenza Yacoubi B.I.Q. 76 (17/18) 84