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Question orale concernant le projet d'arrêté sur l'allocation-loyer généralisée.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°461)

 
Date de réception: 13/02/2018 Date de publication: 19/04/2018 Référence: B.I.Q. 93 (17/18), page 54
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 19/04/2018 Référence: B.I.Q. 93 (17/18), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
19/04/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 93 (17/18) 54
19/04/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 93 (17/18) 56
19/04/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 93 (17/18) 60