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Question écrite concernant l'introduction d'une clause déchet dans le cadre de gros projets immobiliers.

de
Ahmed El Khannouss
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°544)

 
Date de réception: 08/02/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 7
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2018 Recevable p.m.
15/04/2018 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 39 131
 
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