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Question orale concernant les amendes infligées suite à la démolition d'une façade protégée rue Ducale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°527)

 
Date de réception: 16/02/2018 Date de publication: 25/04/2018 Référence: B.I.Q. 99 (17/18), page 45
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/04/2018 Référence: B.I.Q. 99 (17/18), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/04/2018 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 99 (17/18) 45
25/04/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 99 (17/18) 46
25/04/2018 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 99 (17/18) 48