Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les lacunes dans la législation antidiscrimination.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°529)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/03/2018 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 88 (17/18) 12
17/04/2018 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 92 (17/18) 13
15/05/2018 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 107 (17/18) 79
29/05/2018 Retirée de l'ordre du jour. Brigitte Grouwels B.I.Q. 115 (17/18) 14
29/05/2018 Question orale transformée en question écrite Brigitte Grouwels B.I.Q. 115 (17/18) 14