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Question orale concernant les dysfonctionnements au niveau de la direction de la Commission Royale des Monuments et des Sites.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°530)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 25/04/2018 Référence: B.I.Q. 99 (17/18), page 53
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/04/2018 Référence: B.I.Q. 99 (17/18), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/04/2018 Développement Julie de Groote B.I.Q. 99 (17/18) 54
25/04/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 99 (17/18) 54
25/04/2018 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 99 (17/18) 56