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Question orale concernant 'Happy Ears' et l'application dans les communes de la nouvelle législation en matière de son amplifié.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°470)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 06/03/2018 Référence: B.I.Q. 77 (17/18), page 14
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/03/2018 Référence: B.I.Q. 77 (17/18), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/03/2018 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 77 (17/18) 15
06/03/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 77 (17/18) 16
06/03/2018 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 77 (17/18) 18