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Question d'actualité concernant les opérations visant les personnes sans titre de séjour menées par la police sur le réseau de la STIB.

de
Zoé Genot
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°229)

 
Date de réception: 01/03/2018 Date de publication: 02/03/2018 Référence: C.R.I. 24 (17/18), page 54
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/03/2018 Référence: C.R.I. 24 (17/18), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2018 Recevable Charles Picqué
02/03/2018 Développement Zoé Genot C.R.I. 24 (17/18) 54
02/03/2018 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 24 (17/18) 55
02/03/2018 Réplique Zoé Genot C.R.I. 24 (17/18) 56