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Interpellation concernant la future législation en matière de funérailles.

de
Caroline Désir
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°671)

 
Date de réception: 05/03/2018 Date de publication: 15/05/2015 Référence: B.I.Q. 107 (14/15), page 65
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.I.Q. 107 (14/15), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
15/05/2018 Développement Caroline Désir B.I.Q. 107 (17/18) 65
15/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 107 (17/18) 66
15/05/2018 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 107 (17/18) 69