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Interpellation concernant l'impact de la décision du Gouvernement flamand de réduire les droits de succession.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°149)

 
Date de réception: 26/02/2018 Date de publication: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 38
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
19/03/2018 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 84 (17/18) 6
16/04/2018 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 90 (17/18) 38
16/04/2018 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 90 (17/18) 41
16/04/2018 Intervention Charles Picqué B.I.Q. 90 (17/18) 43
16/04/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 90 (17/18) 44