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Question orale concernant la création d'un registre des salles de cinéma et de spectacle.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°551)

 
Date de réception: 05/03/2018 Date de publication: 02/05/2018 Référence: B.I.Q. 100 (17/18), page 76
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/05/2018 Référence: B.I.Q. 100 (17/18), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
02/05/2018 Développement Julie de Groote B.I.Q. 100 (17/18) 76
02/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 100 (17/18) 77
02/05/2018 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 100 (17/18) 78