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Question orale concernant les contrôles effectués par les inspecteurs vétérinaires.

de
Annemie Maes
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°233)

 
Date de réception: 27/02/2018 Date de publication: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 50
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
12/06/2018 Développement Annemie Maes B.I.Q. 125 (17/18) 51
12/06/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 125 (17/18) 52
12/06/2018 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 125 (17/18) 53