Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la décision du tribunal du travail de Bruxelles relative aux relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et ses attachés économiques et commerciaux.

de
Julie de Groote
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°39)

 
Date de réception: 16/03/2018 Date de publication: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 50
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2018 Recevable Charles Picqué
16/03/2018 Développement Julie de Groote C.R.I. 26 (17/18) 51
16/03/2018 Réponse au nom du destinataire Fadila Laanan C.R.I. 26 (17/18) 51
16/03/2018 Réplique Julie de Groote C.R.I. 26 (17/18) 52