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Question orale concernant la discrimination entre les fondations et les asbl dans le système du legs en duo.

de
Bruno De Lille
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°132)

 
Date de réception: 12/03/2018 Date de publication: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 51
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/04/2018 Référence: B.I.Q. 90 (17/18), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/03/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/04/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 90 (17/18) 51
16/04/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 90 (17/18) 52
16/04/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 90 (17/18) 56