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Interpellation concernant la hausse des plaintes pour racisme ainsi que la mise en oeuvre du projet d'ordonnance visant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l'égalité de traitement.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°159)

 
Date de réception: 05/03/2018 Date de publication: 23/04/2018 Référence: B.I.Q. 96 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 23/04/2018 Référence: B.I.Q. 96 (17/18), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/03/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/04/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 96 (17/18) 5
23/04/2018 Intervention Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 96 (17/18) 8
23/04/2018 Intervention Zoé Genot B.I.Q. 96 (17/18) 9
23/04/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 96 (17/18) 10
23/04/2018 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 96 (17/18) 13
23/04/2018 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 96 (17/18) 13