Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la publicité de l'administration.

de
Cieltje Van Achter
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°779)

 
Date de réception: 13/03/2018 Date de publication: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 129
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 129
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2018 Recevable p.m.
15/04/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 39 129
 
Question