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Question d'actualité concernant la réaction du Gouvernement au nouveau règlement de stationnement de la Ville de Bruxelles.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°241)

 
Date de réception: 29/03/2018 Date de publication: 30/03/2018 Référence: C.R.I. 27 (17/18), page 76
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 30/03/2018 Référence: C.R.I. 27 (17/18), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2018 Recevable Charles Picqué
30/03/2018 Développement Bruno De Lille C.R.I. 27 (17/18) 76
30/03/2018 Réponse Pascal Smet C.R.I. 27 (17/18) 77
30/03/2018 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 27 (17/18) 78