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Question orale concernant l'inopérabilité des radars tronçons pour les motos.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°238)

 
Date de réception: 23/03/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/05/2018 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 105 (17/18) 22
04/06/2018 Retirée de l'ordre du jour. Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 119 (17/18) 18
04/06/2018 Question orale transformée en question écrite Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 119 (17/18) 19