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Question écrite concernant la collecte des déchets lors de travaux de voiries.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°562)

 
Date de réception: 13/02/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
03/04/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 40 222
 
Question