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Question orale concernant le contrôle du respect des limitations de vitesse par les différentes zones de police de la Région.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°243)

 
Date de réception: 23/04/2018 Date de publication: 14/05/2018 Référence: B.I.Q. 105 (17/18), page 27
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 14/05/2018 Référence: B.I.Q. 105 (17/18), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/05/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/05/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 105 (17/18) 28
14/05/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 105 (17/18) 29
14/05/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 105 (17/18) 30