Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'utilisation du réseau de distribution d'eau par les demandeurs d'asile.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°811)

 
Date de réception: 29/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 24
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 182
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 41 182
 
Question