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Question orale concernant l'application par les zones de police locale de la circulaire commune n° col 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine.

de
Joëlle Milquet
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°591)

 
Date de réception: 09/05/2018 Date de publication: 05/06/2018 Référence: B.I.Q. 121 (17/18), page 11
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/06/2018 Référence: B.I.Q. 121 (17/18), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/06/2018 Développement Joëlle Milquet B.I.Q. 121 (17/18) 11
05/06/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 121 (17/18) 12
05/06/2018 Réplique Joëlle Milquet B.I.Q. 121 (17/18) 14