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Interpellation concernant les taxes communales sur les surfaces de bureaux.

de
Paul Delva
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°701)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°157)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication: 05/06/2018 Référence: B.I.Q. 121 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/06/2018 Référence: B.I.Q. 121 (17/18), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/06/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 121 (17/18) 5
05/06/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 121 (17/18) 7
05/06/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 121 (17/18) 10