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Question orale jointe concernant l'argumentation de la société bruxelloise de transports en commun STIB dans un procès relatif à un cycliste renversé.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°662)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
04/06/2018 Question orale principale Jamal Ikazban B.I.Q. 119 (17/18) 46
04/06/2018 Retirée de l'ordre du jour. Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 119 (17/18) 45