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Question orale concernant le droit des fonctionnaires avec un handicap à obtenir des aménagements raisonnables.

de
Bruno De Lille
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°176)

 
Date de réception: 03/05/2018 Date de publication: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 130 (17/18), page 35
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 130 (17/18), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/06/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 130 (17/18) 36
18/06/2018 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 130 (17/18) 38
18/06/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 130 (17/18) 39