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Question écrite concernant l'évolution des recettes des droits d'enregistrement.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°264)

 
Date de réception: 20/04/2018 Date de publication: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 62
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 41 62
15/06/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question