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Question écrite concernant les charges d'urbanisme du projet Wiels JCX.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°958)

 
Date de réception: 18/04/2018 Date de publication: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 51
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 41 51
15/06/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question