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Question écrite concernant le foncier disponible sur parcelle libre en zones d'équipements d'intérêts collectif ou de service public.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°966)

 
Date de réception: 27/04/2018 Date de publication: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 8
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/07/2018 Référence: B.Q.R. n° 42, page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2018 Recevable p.m.
15/07/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 42 30
15/07/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question