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Question d'actualité concernant l'attitude du Gouvernement à l'égard des recours introduits par les villes de Bruxelles, Paris et Madrid contre les normes européennes d'émission pour les véhicules roulant au diesel.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°178)

 
Date de réception: 17/05/2018 Date de publication: 18/05/2018 Référence: C.R.I. 30 (17/18), page 76
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/05/2018 Référence: C.R.I. 30 (17/18), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2018 Recevable Charles Picqué
18/05/2018 Développement Paul Delva C.R.I. 30 (17/18) 76
18/05/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 30 (17/18) 77
18/05/2018 Réplique Paul Delva C.R.I. 30 (17/18) 78