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Question écrite concernant le retard dans la perception du précompte immobilier en RBC.

de
Sevket Temiz
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°265)

 
Date de réception: 22/05/2018 Date de publication: 15/07/2018 Référence: B.Q.R. n° 42, page 47
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/07/2018 Référence: B.Q.R. n° 42, page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2018 Recevable p.m.
15/07/2018 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 42 47
 
Question