Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction sur les droits d'enregistrement.

de
Bruno De Lille
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°136)

 
Date de réception: 28/05/2018 Date de publication: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 130 (17/18), page 15
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 130 (17/18), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/06/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 130 (17/18) 16
18/06/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 130 (17/18) 17
18/06/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 130 (17/18) 19