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Question écrite concernant les données d'opérateurs télécom utilisées par Bruxelles Mobilité pour la gestion de la mobilité.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1112)

 
Date de réception: 04/06/2018 Date de publication: 15/07/2018 Référence: B.Q.R. n° 42, page 83
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/07/2018 Référence: B.Q.R. n° 42, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2018 Recevable p.m.
15/07/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 42 83
 
Question