Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant le subventionnement des campagnes de sensibilisation à destination des non-Belges pour les élections communales 2018.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°417)

 
Date de réception: 07/06/2018 Date de publication: 08/06/2018 Référence: C.R.I. 34 (17/18), page 20
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 08/06/2018 Référence: C.R.I. 34 (17/18), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2018 Recevable Charles Picqué
08/06/2018 Développement Johan Van den Driessche C.R.I. 34 (17/18) 21
08/06/2018 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 34 (17/18) 21
08/06/2018 Réplique Johan Van den Driessche C.R.I. 34 (17/18) 23